CGV
Conditions générales de vente
Modèle de base à relire et adapter avec un professionnel avant utilisation commerciale définitive.
Prestataire
Les présentes conditions sont proposées par CODE SL DIGITAL, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 7 rue de la mortalière, 44120 Vertou, France. SIREN : 105 995 500 · TVA intracommunautaire : FR45105995500.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil, conception, développement, maintenance et accompagnement numérique réalisées par CODE SL DIGITAL.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, les délais estimatifs et les conditions financières. La commande est validée par acceptation écrite du client.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut applicable. Un acompte peut être demandé au démarrage. Les factures sont payables selon les conditions mentionnées sur le devis ou la facture.
4. Collaboration client
Le client fournit les contenus, accès, validations et informations nécessaires au bon déroulement du projet. Les retards de transmission peuvent décaler les délais de livraison.
5. Recette et livraison
Les livrables sont soumis à validation. Les corrections incluses concernent les écarts avec le périmètre validé. Toute demande nouvelle peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
6. Propriété intellectuelle
Les droits sur les livrables sont transférés selon les conditions prévues au devis, après paiement complet des sommes dues. Les briques open source conservent leurs licences respectives.
7. Maintenance
La maintenance corrective, évolutive ou préventive fait l’objet d’un accord spécifique lorsqu’elle n’est pas explicitement incluse dans la prestation initiale.
8. Responsabilité
La responsabilité de CODE SL DIGITAL est limitée aux dommages directs liés à la prestation, dans les limites autorisées par la loi et les conditions contractuelles acceptées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.